Les institutionnels français prennent part au débat sur la revue de Solvabilité 2

Le 15/06/21 à 07h17

par

Laurence Pochard

L’Af2i a écrit à la Commission européenne pour critiquer le cadre conceptuel actuel de la régulation et soumettre des propositions.
Les institutionnels français prennent part au débat sur la révision de Solvabilité 2
Hubert Rodarie lançant les entretiens de l'Af2i le 14 juin 2021

« Questionner les principes fondamentaux ». L’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) entend élever le débat sur la revue de la directive européenne Solvabilité 2 (S2) et a écrit dans ce sens à Mairead McGuinness, Commissaire européenne pour les services financiers, la stabilité financière et les marchés de capitaux. Une note technique accompagne la communication.

L’association, qui représente 80 entités gérant de façon permanente environ 3.000 milliards d’euros, pose d’abord un diagnostic sur la directive actuelle. Elle estime que S2 a eu pour résultat une augmentation significative des fonds propres à constituer, principalement due à la prise en compte des risques liés aux actifs détenus. Elle a également conduit à une homogénéisation des pratiques professionnelles pour gérer ces risques.

Défaut conceptuel

Les conséquences de ce « défaut conceptuel » soulignées par l’Af2i sont une forme de court-termisme de l’investissement des assureurs, qui limite de fait l’investissement en actions dans leurs portefeuilles. « La problématique de Solvabilité 2 réside dans son modèle mathématique et l’application du principe de continuité qui met en œuvre la disparition de la notion de temps du référentiel, explique Hubert Rodarie, président de l’Af2i. Le temps se trouve compacté dans la mesure du risque. Dès lors, l’investissement de long terme devient celui que vous ne pouvez pas faire entrer dans la matrice de calcul. » Or, la raison d’être de l’Af2i est justement de placer le long terme au cœur des dispositifs économiques.

Le mimétisme dans les pratiques, traduction d’un certain modèle mental induit par l’application de la directive, entraîne pour sa part des « effets procycliques bien connus », selon le courrier de l’Af2i, et concourt au court-termisme ambiant. La complexité du dispositif de calcul focalise en outre l’action des intervenants sur une mesure du risque mobilisant des moyens techniques jugés coûteux, qui se fait au détriment de l’adéquation au réel et à l’attention portée à l’apparition de risques difficilement mesurables.  

Objectifs de développement durable

L’association souligne que cette suppression conceptuelle du temps pose un autre problème de taille : comment peut-on penser les objectifs de développement durable, par essence long terme, avec cette disparition de la notion de temps ? Surtout lorsque ces objectifs sont considérés comme cruciaux par la Commission.

L’Af2i lance donc des propositions pour repenser la directive. Elle suggère d’explorer la piste du suivi des cash flows dans le cadre du Pilier 2 pour assurer la gestion des investissements long terme au lieu de rechercher un adossement à des engagements de long terme ou à un portefeuille. Ensuite, elle propose de reconsidérer le caractère ongoing concern / business qui traduit selon elle une approche en run off. Elle encourage à la place les régulateurs à prendre en compte une poursuite d’activité plus proche de la réalité de l’activité d’assurance. « En effet, l’activité d’assurance bénéficie de l’inversion du cycle de production, cette spécificité justifie un traitement du sujet de la liquidité différent de celui réservé aux autres entreprises, notamment bancaires », écrit le représentant des institutionnels.

Enfin, l’association souffle à la Commission l’idée d’introduire un champ de recherche sur la discontinuité dans la modélisation utilisée pour soutenir la réglementation des investisseurs financiers. L’entité européenne a bien pris note de ces sujets, tout en répondant que la révision en cours de la directive avait pour objet une évolution, et non une révolution.

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