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Solvabilité 2 : des précisions sur les groupes prudentiels

Le 23/11/15 à 00h00
L'ordonnance qui adapte le régime prudentiel de Solvabilité 2 à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna récèle aussi des précisions sur la constitution des groupes prudentiels.

Son intitulé ne le laisse pas paraître mais, l’ordonnance du 18 novembre apporte aussi des correctifs à la transposition de la directive Solvabilité 2 par l’ordonnance du 2 avril 2015 : les groupes prudentiels sont concernés.

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