Sur la base des remises de rapports d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR a identifié des axes d’amélioration possibles qui feront l’objet de discussions bilatérales. Le régulateur enjoint notamment les organismes d’assurance à raffiner leurs analyses des risques.

A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de l’assurance le bilan des exercices préparatoires 2015 et trace les priorités pour les organismes d’assurance en 2016.

Derniers en date, le belge Ageas et le néerlandais NN Group pourront s’appuyer sur leur modèle pour optimiser leurs exigences en capital.

L'ordonnance qui adapte le régime prudentiel de Solvabilité 2 à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna récèle aussi des précisions sur la constitution des groupes prudentiels.

Bien que très attendu, le projet d’amélioration du traitement prudentiel des investissements en infrastructures défendue dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC) ne suscite guère l’enthousiasme. Les organisations professionnelles pointent la complexité du dispositif, tandis que le marché déplore le peu d’offres sur cette classe d’actifs.

Dans un courrier adressé à l’Eiopa, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de se pencher sur le traitement prudentiel des investissements dans les entreprises d’infrastructures (bâtiments, énergie, autoroutes...) dans le cadre de la révision des actes délégués de Solvabilité 2. Cet avis est attendu pour la fin du mois de janvier 2016.

2016 sera à la fois une étape réglementaire et opérationnelle pour BPCE qui va fournir ses propres contrats d’assurance-vie et prévoyance.