Avec Solva 2, les assureurs, tenus de fournir au régulateur des données détaillées et fiables de leurs portefeuilles d’actifs, ont été conduits à revoir les supports de leurs allocations et leurs rapports avec leurs prestataires.

Adopter une gouvernance «?Solvabilité 2 compatible?» constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la publication, cet automne, d’une position sur ce sujet sensible, le vice-président de l'ACPR, Bernard Delas souhaite expliciter les grands principes qui sous-tendent la doctrine de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Une façon de rappeler aussi comment se positionne le superviseur par rapport à l’organisation et à la gestion de l’entreprise.

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, remet un coup de pression pour maintenir à 4,2% le taux ultime (UFR) utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les engagements de très long terme. Au nom des rendements servis aux assurés et de la stabilité financière.

Le règlement délégué publié le 1er avril permet, conformément au texte adopté par la Commission européenne, de réduire d’environ 30 % les exigences en capital.

A l’occasion d’une conférence dédiée à la qualité des données en assurance, Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, a insisté sur la « tolérance zéro » appliquée aux rapports transmis en retard ou présentant des erreurs par les assureurs.

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles préconise un abaissement de l’ultimate rate qui s’applique aux engagements de long terme des assureurs. Une mesure qui pourrait fragiliser les ratios de solvabilité des assureurs en particulier en vie et accroître une volatilité déjà sensible sous Solvabilité II.

Dans un environnement Solvabilité 2, le pilotage du capital se sophistique. Un contexte qui impose aux assureurs européens de revoir l’organisation de la gestion du capital, sa gouvernance et de se réapproprier des techniques d’optimisation : restructuration des activités, réassurance (interne et externe) ou encore monétisation de la VIF (Value in force).

A l’occasion d’une intervention auprès du régulateur italien de l’assurance, Gabriel Bernardino, président de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), a évoqué trois axes d’amélioration dans le pilotage des organismes sous Solvabilité 2.

Alors que l’entrée en vigueur de Solvabilité II pénalise les acteurs de la retraite supplémentaire en France, le ministre de l’Economie s’apprête à présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable à l’épargne retraite.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, n'a pas abandonné l'idée de rediriger les 130 Md€ d'encours des régimes de retraite supplémentaire vers le financement de l'économie réelle. Une loi devrait même être présentée fin mars en Conseil des ministres.